Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Système d'échange de quotas d'émission : la France se fait rappeler à l'ordre

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko
Système d'échange de quotas d'émission : la France se fait rappeler à l'ordre

Si la France a déjà publié plusieurs textes – une ordonnance, trois décrets et un arrêté – afin de transposer la directive européenne 2003/87/CE sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Seqe), elle n'a pas encore fait de même pour la révision de ce texte adoptée en mai 2023 : une nouvelle version supprimant les quotas gratuits et incluant les secteurs du maritime et de l'aviation.

La France avait jusqu'au 31 décembre 2023 pour réaliser cette opération via des dispositions législatives, réglementaires et/ou administratives. Faute d'y parvenir, elle s'est fait rappeler à l'ordre, jeudi 25 janvier, par la Commission européenne, sous la forme d'une mise en demeure. Elle dispose maintenant d'un délai de deux mois pour répondre à cette lettre. À défaut, la Commission pourrait décider d'émettre des avis motivés. La France n'est pas un cas isolé : 25 autres États membres sont également en retard dans leur transposition de onze directives, dans des domaines différents, comme ceux de la santé ou du climat.

Réactions1 réaction à cet article

le carbone c'est fini maintenant on parle d'eau et d'énergie https://www.mediaterre.org/actu,20210106085019,1.html

laurent | 27 janvier 2024 à 07h14 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Nadia Gorbatko

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires