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Directive du 19 novembre 2019

(2019/1929) Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde. Texte du 19/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2019.
Source : JOUE

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