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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 1 mars 2011

(2011/18/UE)
Directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte du 01/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/03/2011.
Source : JOUE

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