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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 1 juillet 2011

(2011/66/UE)
Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I Texte du 01/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/07/2011.
Source : JOUE

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