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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 3 mai 2017

(2017/774)
Directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol  Texte du 03/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/05/2017.
Source : JOUE

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