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Directive européenne du 8 mai 2012

(2012/14/UE) Directive 2012/14/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Texte du 08/05/2012, paru au Journal Officiel le 09/05/2012.
Source : Journal Officiel

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