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Directive européenne du 8 mai 2012

(2012/15/UE) Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Texte du 08/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2012.
Source : JOUE

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