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Directive européenne du 9 février 2012

(2012/2/UE) Directive 2012/2/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I Texte du 09/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2012.
Source : JOUE

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