Quatre nouvelles substances actives vont être soumises à des restrictions d'utilisation au titre de la directive relative à la mise sur le marché des produits biocides. Ces restrictions, applicables à compter du 1er février 2014, concernent l'oxyde de cuivre, l'hydroxyde de cuivre, le carbonate basique de cuivre, ainsi que le bendiocarbe. Elles résultent de deux directives publiées le 10 février au Journal officiel de l'Union européenne.
Bendiocarbe
Les produits biocides contenant du bendiocarbe ne pourront pas être utilisés pour le traitement des surfaces susceptibles de faire l'objet d'un nettoyage humide fréquent, autres que les traitements contre les fissures, crevasses et taches. Les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles devront être utilisés avec un équipement de protection individuelle (EPI) approprié. Enfin, compte tenu des risques potentiels pour les abeilles communes, des mesures devront être prises afin d'empêcher les butineuses d'accéder aux nids traités en enlevant les rayons ou en bloquant les entrées des nids.
Oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de cuivre
Pour les produits de protection du bois contenant de l'oxyde de cuivre, de l'hydroxyde de cuivre et du carbonate basique de cuivre autorisés à des fins industrielles, des "procédures opérationnelles sécurisées" seront exigées, de même que le port d'EPI appropriés. Ces produits ne pourront pas être utilisés par trempage. Ils ne devront pas non plus être utilisés dans les constructions en plein air situées à proximité ou sur l'eau. Le bois fraîchement traité devra être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable, et les quantités de produits perdues devront être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.
Les Etats doivent transposer ces dispositions dans leur droit national avant le 31 janvier 2013.
