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Textes officiels


Directive européenne du 9 mars 2022

(2022/431)
Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Texte du 09/03/2022, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/03/2022.
Source : JOCE

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