Un décret, publié le 5 avril au Journal officiel, introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à de tels agents avant le 5 juillet 2024. Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues. Les employeurs doivent tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et l'ensemble des informations, de manière anonyme, à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE). Ils doivent également communiquer la liste des travailleurs aux services de prévention et de santé au travail. Le décret impose aussi une obligation de communication de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire.
Le décret modifie par ailleurs la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) au benzène, qui passe de 3,5 à 0,66 mg/m3 d'air sur 8 heures. Il crée des VLPE pour l'acrylonitrile et les composés du nickel. La VLEP pour l'acrylonitrile est fixée à 1 mg/m3 d'air sur 8 heures, et à 4 mg/m3 sur 15 minutes. La VLEP des composés du nickel est fixée à 0,01 mg/m3 d'air sur 8 heures (fraction alvéolaire) et à 0,05 mg/m3 d'air sur 8 heures (fraction inhalable). Ces dispositions, qui entrent en vigueur ce vendredi 5 avril 2024, transposent en droit français la directive européenne du 9 mars 2022 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
