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Directive européenne du 9 décembre 1996

(96/82/CE) Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Texte du 09/12/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 14/01/1997.
Source : JOCE

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