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Textes officiels


Directive européenne du 15 mai 2014

(2014/63/UE)
Directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2014.
Source : JOUE

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