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Directive européenne du 15 mai 2019

(2019/782) Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés Texte du 15/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/05/2019.
Source : JOUE

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