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Directive européenne du 16 décembre 2016

(2016/2309) Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses . Texte du 16/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2016.
Source : JOUE

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