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Directive européenne du 17 mai 2013

(2013/28/UE) Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage Texte du 17/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/05/2013.
Source : JOUE

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