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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 18 novembre 2015

(2015/2087)
Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Texte du 18/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2015.
Source : JOUE

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