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Directive européenne du 19 avril 2012

(2012/11/UE) Directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). Texte du 19/04/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2012.
Source : JOUE

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