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Directive européenne du 21 février 2013

(2013/7/UE) Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Texte du 21/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/02/2013.
Source : JOUE

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