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Directive européenne du 22 octobre 2013

(2013/51/Euratom) Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. Texte du 22/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2013.
Source : JOUE

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