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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 23 novembre 2018

(2018/1846)
Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique  Texte du 23/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/11/2018.
Source : JOUE

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