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Directive européenne du 24 mai 2017

(2017/898) Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A  Texte du 24/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/05/2017.
Source : JOUE

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