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Directive européenne du 26 novembre 2012

(2012/42/UE) Directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte du 26/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/11/2012.
Source : JOUE

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