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Directive européenne du 26 novembre 2012

(2012/43/UE) Directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/11/2012, paru au Journal Officiel le 27/11/2012.
Source : Journal Officiel

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