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Retour aux textes réglementaires

Document d'orientation du 12 octobre 2014

(2021/C 13/01) Document d'orientation sur le champ d'application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Texte du 12/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/01/2021.
Source : JOUE

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