Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Exposé des motifs du 23 octobre 2020

(2020/C 410/02) Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 14/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) Texte du 23/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2020.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email