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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Information du 6 juillet 2013

(L 187)
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée Texte du 06/07/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2013.
Source : JOUE

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