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Exposé des motifs du 9 février 2014

(2015/C 50/02) Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l?adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l?essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l?utilisation de l?énergie produite à partir de sources renouvelables Texte du 09/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/02/2015.
Source : JOUE

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