Cette instruction technique, datée du 2 septembre 2025, abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2024-597 du 29 octobre 2024. Elle concerne les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ainsi que les aides en faveur de l'agriculture biologique pour la période 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC).

Elle rassemble les informations réglementaires et de gouvernance liées aux MAEC surfaciques et aux aides pour l'agriculture biologique, incluant les aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB). Ce document s'adresse principalement aux services du ministère de l'Agriculture et doit être utilisé en complément du Plan Stratégique National (PSN).

L'État assure la gestion des MAEC surfaciques et des aides à l'agriculture biologique à partir de 2023, tandis que les Régions gèrent les mesures non surfaciques, sauf en Corse où la Collectivité Territoriale de Corse est l'autorité de gestion.

Les MAEC visent à accompagner les changements de pratiques agricoles pour répondre aux pressions environnementales et maintenir des pratiques favorables. Elles se déclinent en mesures "systèmes" et "localisées". Les aides à l'agriculture biologique visent à soutenir la conversion et le maintien des pratiques biologiques.

Le document est structuré en fiches thématiques couvrant divers aspects :

• Fiche 1 : Présentation générale des dispositifs MAEC et aides à l'agriculture biologique.
• Fiche 2 : Cadre réglementaire incluant les règlements européens et les textes nationaux.
• Fiche 3 : Organisation nationale et régionale pour la mise en œuvre des dispositifs MAEC-Bio.
• Fiche 4 : Modalités de financement des MAEC et des aides à l'agriculture biologique.
• Fiche 5 : Gestion territoriale des MAEC-Bio, incluant les zones à enjeux environnementaux et les projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC).
• Fiche 6 : Calendrier annuel et étapes de mise en œuvre des MAEC.
• Fiche 7 : Modalités d'attribution et d'instruction des demandes d'aide MAEC et aides à l'agriculture biologique.
• Fiche 8 : Obligations des cahiers des charges des MAEC.
• Fiche 9 : Spécificités des cahiers des charges des aides à l'agriculture biologique.
• Fiche 10 : Suivi pluriannuel des engagements MAEC et Bio.
• Fiche 11 : Contrôles et sanctions pour les dispositifs MAEC et Bio.

Les annexes fournissent des détails supplémentaires sur les cumuls autorisés entre les mesures, les lignes directrices pour les diagnostics et les formations, ainsi que les modalités de calcul des indices de fréquence de traitement (IFT) et des pratiques de fertilisation.

Les bénéficiaires des MAEC et des aides à l'agriculture biologique doivent respecter les exigences de la conditionnalité, incluant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG).