Cette instruction technique de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), datée du 3 août 2026, actualise les recommandations adressées aux services déconcentrés de l'État (DRAAF et DDT(M)) pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction (MFR) éligibles aux aides de l'État. Elle abroge l'instruction précédente du 3 décembre 2025.

La modification principale introduite par rapport à la version précédente consiste en l'ajout d'une annexe 3 bis fixant des normes dimensionnelles spécifiques pour les plants forestiers éligibles aux aides de l'État pour la campagne 2026-2027. Ces normes assouplies, applicables uniquement à cette campagne, visent à permettre l'utilisation de plants en godets ou en mottes invendus lors des campagnes précédentes, dont la vente a été freinée par des conditions climatiques défavorables. Elles couvrent un ensemble d'essences de feuillus et de résineux précisément listés, avec des exigences en hauteur, diamètre minimal au collet, âge maximum et volume minimal des godets ou mottes, dans le respect de l'arrêté du 29 novembre 2003.

L'instruction rappelle par ailleurs le cadre général applicable aux MFR éligibles, notamment : la liste nationale des essences-objectif éligibles aux aides (figurant en annexe 1), les densités minimales requises pour les boisements et reboisements en plein (à la réception des travaux et à cinq ans), les exigences en matière d'origine et de qualité des plants, les modalités de dérogation en cas de pénurie nationale ou de non-conformité aux normes dimensionnelles, ainsi que les conditions d'éligibilité des plantations et dispositifs expérimentaux.

Un modèle d'arrêté régional-type est fourni en annexe 2, à compléter par les DRAAF. L'annexe 3, applicable à compter du 1er août 2026, précise les dimensions standards des plants éligibles pour les plantations aidées. L'annexe 5 bis de l'arrêté régional-type est destinée à reprendre les normes de l'annexe 3 bis pour la campagne 2026-2027, se substituant temporairement aux normes habituelles de l'annexe 5.