Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 5 avril 2022

(AGRT2203226J)
Instruction technique du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l'article L. 122-7 du Code forestier : élaboration et mise en œuvre des annexes vertes aux schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion forestière à ces annexes Texte du 05/04/2022, paru au Bulletin Officiel le 28/04/2022.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email