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Instruction du 5 mai 2017

(LHAL1713553J) Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité. Texte du 05/05/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 15/05/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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