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Textes officiels


Instruction du 5 mai 2022

(DGAL/SDSBEA/2022-362)
Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022 Texte du 05/05/2022, paru au Bulletin Officiel le 12/05/2022.
Source : Bulletin Officiel

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