Ce texte réglementaire établit le Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides (PSPC) pour l'année 2025. Il organise la surveillance de la radioactivité dans les produits d'origine animale et végétale sur le territoire national à travers trois volets principaux :

La surveillance générale (SG) couvre les productions françaises éloignées des installations nucléaires, au-delà de 20 km. Elle vise à maintenir les compétences analytiques et à assurer un suivi continu des niveaux de contamination. Les prélèvements concernent principalement le lait, les légumes-feuilles, les fruits, les poissons et d'autres matrices, réalisés dans des lieux comme les abattoirs, les fermes ou les établissements de collecte.

La surveillance des productions à proximité des installations nucléaires (SIN) cible les zones situées dans un rayon de 0 à 10 km autour des sites nucléaires, en tenant compte des vents dominants. Les prélèvements sont effectués selon une hiérarchie de priorités : d'abord dans un rayon de 0 à 5 km sous les vents dominants (zone 1), puis dans un rayon de 5 km sans condition de vent (zone 2), et enfin entre 5 et 10 km sous les vents dominants (zone 3). Les matrices concernées incluent le lait, les légumes-feuilles, les poissons et les fruits, avec des modalités spécifiques pour chaque type de prélèvement.

La surveillance des zones de rémanence (ZR) se concentre sur les régions marquées par les retombées de l'accident de Tchernobyl. Les prélèvements y sont réalisés sur des matrices comme le gibier, le miel, les légumes-racines et les plantes aromatiques, en dehors de l'influence des installations nucléaires. Les échantillons sont analysés pour détecter la présence de césium 134 et 137, ainsi que d'autres radionucléides.

Le texte précise également les modalités pratiques de prélèvement, de conservation et d'acheminement des échantillons. Les prélèvements sont répartis entre laboratoires agréés et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), avec des délais stricts pour l'envoi et l'analyse. Les résultats doivent être transmis via le système SIGAL avant une date limite fixée. En cas de dépassement des seuils d'alerte définis par le Codex Alimentarius, des signalements et enquêtes complémentaires sont prévus en collaboration avec les autorités compétentes.