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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 9 septembre 2014

(DEFC1451680J)
Instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - N° 863/INSP/IPE relative aux relations entre l’inspection du travail dans les armées et l’inspection de l’armement pour les poudres et explosifs pour l’application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique » Texte du 09/09/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/11/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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