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Textes officiels


Instruction du 10 janvier 2022

(DGAL/SDEIGIR/2022-28)
Instruction technique du 10 janvier 2022 - Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022 Texte du 10/01/2022, paru au Bulletin Officiel le 03/02/2022.
Source : Bulletin Officiel

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