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Textes officiels


Instruction du 10 janvier 2023

(DGAL/SDEIGIR/2023-20)
Instruction technique du 10 janvier 2023 - Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2023 sur le territoire français Texte du 10/01/2023, paru au Bulletin Officiel le 12/01/2023.
Source : Bulletin Officiel

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