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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 13 janvier 2016

(AGRT1530734J)
Instruction technique du 13 janvier 2016 de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle Texte du 13/01/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 27/01/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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