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Instruction du 13 mai 2013

(PRMX1318045C) Instruction relative à l'établissement des dispositions spécifiques "Sauvetage maritime de grande ampleur" de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale et modifiant l'Instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l'Instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs Texte du 13/05/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 12/07/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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