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Droit

Textes officiels


Instruction du 14 décembre 2023

(TREL2322748J)
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau Texte du 14/12/2023, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 08/01/2024.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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