L'encadrement de la gestion quantitative de l'eau (1) est désormais complété d'une instruction, publiée au Journal officiel du 8 janvier. En 2021, pour tenter de faire face à des tensions grandissantes, les règles avaient été modifiées, à travers le décret du 24 juin, à la fois pour un retour à l'équilibre des milieux et la conciliation des usages, mais également pour la gestion de crise. À la suite du Varenne agricole de l'eau, un second décret est venu en 2022 modifier certaines dispositions, une approche saluée par une partie du monde agricole mais regrettée par certaines associations ou fédérations environnementales.

La nouvelle instruction vient éclairer la marche à suivre concernant les volumes prélevables à l'étiage et hors période de basses eaux et précise plusieurs notions s'y rapportant. Elle décline notamment les conditions et limites de réalisation des études.

Elle invite également les préfets coordonnateurs de bassin à accélérer la définition des stratégies d'évaluation des volumes prélevables, dans une note approuvée « au plus près de la date de la présente instruction ». L'instruction revient également sur les autorisations uniques de prélèvement d'eau pour l'irrigation délivrées aux organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC), les plans annuels de répartition et les zones de répartition des eaux.