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Textes officiels


Instruction du 16 janvier 2020

(DGAL/SDPAL/2020-42)
Instruction technique du 16 janvier 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2020 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français Texte du 16/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 23/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

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