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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 16 juin 2015

(DEVL1417736J)
Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » Texte du 16/06/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 09/07/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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