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Instruction du 18 octobre 2012

(AFSP1237271J) Instruction DGS/EA4/2012/366 du 18 ocotobre 2012 relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique. Texte du 18/10/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 07/11/2012.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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