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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 20 août 2018

(SSAP1823101J)
Instruction interministérielle du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique Texte du 20/08/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 05/09/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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