(DEVL1418874J)Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement.Texte du 20/10/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 27/10/2014.