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Instruction du 20 octobre 2014

(DEVL1418874J) Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement. Texte du 20/10/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 27/10/2014.
Consultez le texte intégral
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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