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Instruction du 21 octobre 2015

(DEVL1505433J) Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Texte du 21/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/10/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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