Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale pour l'année 2024. Elle cible spécifiquement les graisses de bovin et les œufs de poule, dans le cadre du programme triennal MACP, conformément au règlement d'exécution (UE) 2022/741.

Le texte précise les substances recherchées, incluant des pesticides organochlorés, organophosphorés, pyréthrinoïdes, ainsi que des composés comme le fipronil, le glyphosate ou le cuivre. Les méthodes d'analyse et les seuils réglementaires sont détaillés dans des tableaux accessibles via le portail Resytal. Les prélèvements, non délégués, doivent être réalisés de manière aléatoire et régulière sur l'année, en respectant des protocoles stricts pour chaque matrice : graisses prélevées à l'abattoir et œufs en élevage ou centre d'emballage.

Pour chaque prélèvement, trois échantillons sont requis : l'un pour les pesticides classiques, un second pour des substances spécifiques (fipronil, glyphosate, etc.) et un troisième pour les composés du cuivre. Les échantillons doivent être conditionnés selon des normes précises (contenants en verre ou plastique, emballage en aluminium pour certaines analyses) et envoyés congelés ou réfrigérés aux laboratoires agréés ou aux Laboratoires nationaux de référence (Anses).

Le document fixe également les modalités de gestion des prélèvements, incluant l'identification des échantillons, la saisie des données dans le système SIGAL et la transmission des résultats. Un délai maximal est imposé pour la remise des analyses, avec des exceptions pour les laboratoires nationaux. Les résultats doivent être transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avant une date limite annuelle, après vérification et formatage par l'Anses.

En cas de non-conformités, des signalements sont prévus selon les procédures générales des plans de surveillance et de contrôle. Les annexes précisent la répartition régionale des prélèvements, calculée proportionnellement à la production, ainsi que les commémoratifs à renseigner pour chaque intervention, incluant des informations sur l'origine des animaux, leur mode d'élevage ou leur certification biologique.