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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 21 décembre 2023

(DGAL/SDEIGIR/2023-804)
Instruction technique du 21 décembre 2023 - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal MACP) Texte du 21/12/2023, paru au Bulletin Officiel le 21/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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