Ce texte réglementaire établit le Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides pour l'année 2026. Il définit les modalités de prélèvements, d'analyses et de gestion des échantillons pour évaluer la présence de radionucléides dans les produits alimentaires en France métropolitaine et dans les DROM.

Le plan se structure en trois volets principaux : la surveillance générale (SG) des productions françaises, éloignée des installations nucléaires ; la surveillance des productions à proximité des installations nucléaires (SIN), ciblant les zones situées dans un rayon de 0 à 10 km sous les vents dominants ; et la surveillance des zones de rémanence (ZR), marquées par les retombées de l'accident de Tchernobyl. Les prélèvements concernent des matrices variées telles que le lait, les légumes-feuilles, les fruits, les viandes, les poissons, le miel et les plantes aromatiques.

Une partie des prélèvements est déléguée à des acteurs régionaux, notamment pour les denrées végétales et le lait collecté en établissements. Les prélèvements non délégués incluent ceux réalisés en production primaire (viande à l'abattoir, lait à la ferme) et dans les DROM. Les échantillons doivent être prélevés selon des critères stricts de localisation, de période et de quantité, précisés dans les annexes. Les lieux de prélèvement sont déterminés en fonction des vents dominants et de la proximité des installations nucléaires, avec une priorité donnée aux zones sous influence directe.

Les échantillons sont analysés par des laboratoires agréés, dont l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour certains prélèvements spécifiques. Les résultats doivent être transmis via le système SIGAL avant une date limite fixée. En cas de dépassement des seuils définis par le Codex alimentarius, des signalements et enquêtes complémentaires sont déclenchés pour identifier les causes de la contamination et, si nécessaire, retirer les lots concernés du marché. Les modalités de conservation, d'envoi et d'identification des échantillons sont également détaillées pour garantir la qualité des analyses.