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Textes officiels


Instruction du 23 février 2021

(DGAL/SDQSPV/2021-135)
Instruction technique du 23 février 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime Texte du 23/02/2021, paru au Bulletin Officiel le 25/02/2021.
Source : Bulletin Officiel

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